Lois et propositions

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale

Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Limiter la vacance des locaux commerciaux

Créer un statut d’hygiéniste dentaire

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne

Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »

Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines