Lois et propositions

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants

Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République

Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme

Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales