En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure compréhension et gestion du chemsex en France.
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Adopté par les députés· 96 pour, 0 contre
177 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure compréhension et gestion du chemsex en France.
Adopté·
Adopté par les députés· 96 pour, 0 contre
En clairSi adoptée, cette résolution n'a pas de force législative directe mais exprime une position politique forte de l'Assemblée nationale.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairLe texte prolonge la durée de l'expérimentation jusqu'au 31 août 2028 pour l'article 1er de l'ordonnance, et jusqu'au 31 mars 2028 pour l'article 5.
Promulgué·
Adopté par les députés· 112 pour, 48 contre
En clairLa résolution n'a pas de force contraignante.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
International · Traité ou accord international
En clairLe texte n'a pas d'effet direct sur les particuliers : il autorise le Président de la République à ratifier le traité.
Promulgué·
Adopté par les députés· 95 pour, 0 contre
Famille · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur l'impact de TikTok sur les mineurs.
Adopté·
Adopté par les députés· 23 pour, 0 contre
International · Résolution
En clairSi adoptée, la résolution renforcerait le soutien international à l'Ukraine, notamment par une augmentation de l'aide militaire et économique.
Adopté·
Adopté par les députés· 288 pour, 54 contre
En clairSi la résolution est adoptée, les doléances du grand débat national de 2019 deviendront accessibles en ligne, permettant à tous les citoyens d'y accéder facilement.
Adopté·
Adopté par les députés· 169 pour, 0 contre
Sécurité · Budget de la Sécurité sociale
En clairLe texte fixe les montants de référence des comptes sociaux pour 2025 : les dépenses de la branche Maladie sont fixées à 261,8 milliards d'euros et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie à 265,9 milliards d'euros.
Promulgué·
Adopté par les députés· 126 pour, 98 contre
Outre-mer · Projet de loi
En clairPour les habitants de Mayotte dont le logement a été détruit ou endommagé, la reconstruction à l'identique est autorisée sans passer par les règles d'urbanisme ordinaires, dans la limite d'une modification de gabarit de 5 %.
Promulgué·
Adopté par les députés· 451 pour, 0 contre
Démocratie · Proposition de loi
En clairPour les personnes membres d'organes de certaines sociétés exerçant une activité de conseil phytopharmaceutique, la possibilité de présider ou siéger au bureau de Chambres d'agriculture France est ouverte, avec une abstention obligatoire sur le sujet du conseil phytosanitaire.
Promulgué·
Adopté par les députés· 203 pour, 44 contre
Fiscalité · Budget de l'État
En clairPour les ménages, les effets dépendent des barèmes.
Promulgué·
344 votes à consulter
En clairSi la résolution est adoptée, la France exprimerait officiellement son opposition à l'accord UE-Mercosur, influençant potentiellement le processus de ratification.
Adopté·
Adopté par les députés· 77 pour, 0 contre
En clairLe texte n’a pas de portée juridique directe : une résolution exprime une position et ne crée pas de règle applicable aux particuliers ou aux entreprises.
Adopté·
Adopté par les députés· 79 pour, 0 contre
En clairSi cette résolution est adoptée, les centrales d'achat multinationales pourraient être soumises à une nouvelle taxe, et leurs pratiques commerciales seraient davantage surveillées pour éviter les abus.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairSi cette résolution est adoptée, elle pourrait influencer la politique étrangère de la France et de l'Union européenne envers l'Iran.
Adopté·
Adopté par les députés· 105 pour, 0 contre
En clairLe texte prolonge jusqu'en 2026 la période pendant laquelle les titres-restaurant peuvent servir à payer des produits alimentaires.
Promulgué·
Adopté par les députés· 75 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure reconnaissance des ETI au niveau européen, facilitant ainsi leur intégration dans les politiques économiques de l'UE.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à la création d'une flotte européenne dédiée au sauvetage en mer Méditerranée.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Environnement · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée et mise en œuvre, les entreprises devront obtenir le consentement explicite des consommateurs avant de les démarcher par téléphone.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairLe texte n'ouvre pas de droits nouveaux et ne modifie pas le fond des impôts ou des prestations.
Promulgué·
Adopté par les députés· 481 pour, 0 contre
Famille · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement français devra soutenir des mesures européennes pour limiter l'addiction numérique chez les enfants.
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Adopté sans vote en séance
Culture · Loi organique
En clairLe texte ouvre une possibilité juridique nouvelle : affecter directement à des organismes de l'audiovisuel public le produit d'une imposition de toute nature.
Promulgué·
Adopté par les députés· 119 pour, 6 contre
Fiscalité · Budget rectificatif
En clairLe texte modifie les montants inscrits dans la loi de finances pour 2024.
Promulgué·
Adopté par les députés· 318 pour, 103 contre
En clairSi la loi est adoptée, les élections pour le congrès et les assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie seront reportées d'environ un an, jusqu'au 30 novembre 2025.
Promulgué·
Adopté par les députés· 297 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les dysfonctionnements de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
Adopté·
Adopté par les députés· 204 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera formée pour examiner les violences dans les secteurs culturels.
Adopté·
Adopté par les députés· 226 pour, 0 contre
Comment se vote une loi en France ?