Lois Environnement

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Indemnisation des porte-drapeaux

Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Création d’une déclaration de beau-parentalité

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

Protéger l'eau potable

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales