Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
1 vote sur cette page1 rejeté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 155 votesdu plus récent au plus ancien
34 votes sur cette page
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
14 votes sur cette page6 adoptés8 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté155 pour0 contre
- Amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bisRejeté14 pour52 contre
- Amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bisRejeté45 pour66 contre
- Amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3Rejeté44 pour64 contre
- Amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3Adopté48 pour46 contre2 voix d'écart
Voir les 9 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bisAdopté94 pour2 contre
- Amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2Adopté63 pour0 contre
- Amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2Rejeté44 pour59 contre
- Amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2Rejeté45 pour53 contre
- Amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2Rejeté45 pour64 contre
- Amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2Adopté72 pour20 contre
- Article premierAdopté44 pour11 contre
- Sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premierRejeté38 pour41 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premierRejeté34 pour36 contre2 voix d'écart
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
17 votes sur cette page6 adoptés11 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté176 pour0 contre
- Amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé)Rejeté60 pour86 contre
- Sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé)Rejeté15 pour90 contre
- Amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4Rejeté32 pour62 contre
- Article 3Adopté121 pour19 contre
Voir les 12 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3Rejeté20 pour114 contre
- Article 1er bisAdopté117 pour22 contre
- Amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bisAdopté91 pour57 contre
- Amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bisRejeté42 pour107 contre
- Amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bisRejeté43 pour124 contre
- Amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premierRejeté39 pour96 contre
- Article premierAdopté139 pour0 contre
- Amendement n° 48 de M. Lam à l'article premierRejeté47 pour93 contre
- Amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premierRejeté44 pour86 contre
- Amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté41 pour87 contre
- Amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premierRejeté43 pour76 contre
- Amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premierAdopté66 pour47 contre
6 votes sur cette page
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
6 votes sur cette page2 adoptés4 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté116 pour39 contre
- Amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titreRejeté39 pour149 contre
- Amendement n° 27 de M. Di Filippo au titreRejeté39 pour148 contre
- Article uniqueAdopté117 pour40 contre
- Amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article uniqueRejeté72 pour114 contre
- Amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté36 pour112 contre
Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
9 155 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.