Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Question 1

Qu'est-ce qu'un scrutin public à l'Assemblée nationale ?

Accepted Answer

Un scrutin public est un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement et publiée par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis-levé), pour lequel il n'y a pas de relevé individuel. Les scrutins publics sont demandés notamment pour les votes solennels en fin de discussion.

Question 2

Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Accepted Answer

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Question 3

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Accepted Answer

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Question 4

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Accepted Answer

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Question 5

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Accepted Answer

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

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