Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
2 votes sur cette page2 rejetés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
6 101 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
2 votes sur cette page
2 votes
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →36 votes sur cette page
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
4 votes sur cette page4 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3Rejeté15 pour64 contre
- Amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premierRejeté38 pour44 contre
- Amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premierRejeté39 pour43 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premierRejeté40 pour41 contre1 voix d'écart
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
27 votes sur cette page27 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3Rejeté61 pour70 contre
- Amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté57 pour81 contre
- Amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2Rejeté62 pour65 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premierRejeté67 pour73 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premierRejeté28 pour131 contre
Voir les 22 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premierRejeté71 pour86 contre
- Amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premierRejeté72 pour75 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 55 de M. Raux à l'article premierRejeté68 pour70 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premierRejeté62 pour64 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté47 pour54 contre
- Amendement n° 54 de M. Raux à l'article premierRejeté44 pour65 contre
- Amendement n° 53 de M. Raux à l'article premierRejeté41 pour64 contre
- Amendement n° 52 de M. Raux à l'article premierRejeté44 pour66 contre
- Amendement n° 50 de M. Raux à l'article premierRejeté46 pour68 contre
- Amendement n° 51 de M. Raux à l'article premierRejeté54 pour54 contreégalité des voix
- Amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté49 pour67 contre
- Amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premierRejeté24 pour91 contre
- Amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté46 pour77 contre
- Amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premierRejeté26 pour92 contre
- Amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premierRejeté26 pour94 contre
- Amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premierRejeté27 pour95 contre
- Amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premierRejeté50 pour78 contre
- Amendement n° 48 de M. Raux à l'article premierRejeté58 pour78 contre
- Amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premierRejeté60 pour71 contre
- Amendement n° 45 de M. Raux à l'article premierRejeté60 pour71 contre
- Amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premierRejeté63 pour83 contre
- Amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premierRejeté62 pour83 contre
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
5 votes sur cette page5 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé)Rejeté80 pour82 contre2 voix d'écart
- Sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé)Rejeté80 pour83 contre3 voix d'écart
- Sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé)Rejeté80 pour83 contre3 voix d'écart
- Sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé)Rejeté80 pour83 contre3 voix d'écart
- Sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé)Rejeté80 pour83 contre3 voix d'écart
Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.