Projet de loi relatif à la protection des enfants
1 vote sur cette page1 adopté
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Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
1 vote sur cette page
7 votes
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (texte de la commission mixte paritaire)Adopté296 pour224 contre
- Amendement n° 1 de M. Jean-René CazeneuveAdopté241 pour88 contre
- Amendement n° 8 du GouvernementAdopté200 pour10 contre
- La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)Adopté211 pour163 contre
Adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
376 pour92 contre4 abstentions
Vote n° 8421Voir la loi →
Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
462 pour0 contre0 abstention
Vote n° 8419Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
359 pour1 contre81 abstentions
Vote n° 8418Voir la loi →
29 votes
Projet de loi relatif à la protection des enfants
29 votes ce jour-là29 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15Adopté29 pour23 contre
- Article 13Adopté40 pour1 contre
- Amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13Adopté59 pour3 contre
- Amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13Adopté29 pour11 contre
- Amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13Adopté44 pour14 contre
Voir les 24 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13Adopté31 pour23 contre
- Amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13Adopté24 pour22 contre2 voix d'écart
- Article 12 bisAdopté59 pour0 contre
- Amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bisAdopté37 pour36 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bisAdopté35 pour33 contre2 voix d'écart
- Article 12Adopté37 pour31 contre
- Sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 terAdopté44 pour35 contre
- Amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11Adopté70 pour17 contre
- Amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11Adopté35 pour21 contre
- Amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bisAdopté88 pour0 contre
- Amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8Adopté53 pour30 contre
- Article 8Adopté57 pour29 contre
- Amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8Adopté57 pour31 contre
- Amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8Adopté30 pour19 contre
- Amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7Adopté34 pour25 contre
- Amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7Adopté27 pour0 contre
- Article 7Adopté72 pour5 contre
- Amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7Adopté67 pour5 contre
- Amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7Adopté50 pour6 contre
- Amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7Adopté54 pour26 contre
- Amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7Adopté32 pour26 contre
- Amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7Adopté41 pour27 contre
- Amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7Adopté53 pour2 contre
- Amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire)Adopté32 pour19 contre
3 votes sur cette page
Projet de loi relatif à la protection des enfants
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5Adopté54 pour0 contre
- Sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5Adopté95 pour0 contre
- Sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5Adopté82 pour0 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.