Les scrutins
2 714 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7056Adopté
l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
50 pour40 contre7 abstentions - Scrutin nº 7075Adopté
l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
84 pour22 contre2 abstentions - Scrutin nº 7099Adopté
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
64 pour51 contre2 abstentions - Scrutin nº 7082Adopté
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour19 contre42 abstentions - Scrutin nº 7148Adopté
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
80 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 7045Adopté
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
51 pour0 contre31 abstentions - Scrutin nº 7018Adopté
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
71 pour29 contre6 abstentions - Scrutin nº 7023Adopté
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
59 pour55 contre0 abstentions - Scrutin nº 7001Adopté
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
159 pour51 contre0 abstentions - Scrutin nº 7002Adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
254 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7039Adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
64 pour30 contre4 abstentions - Scrutin nº 7022Adopté
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
51 pour27 contre33 abstentions - Scrutin nº 7024Adopté
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
92 pour0 contre21 abstentions - Scrutin nº 7036Adopté
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
68 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 6995Adopté
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
205 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7004Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
121 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7027Adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
85 pour29 contre20 abstentions - Scrutin nº 7010Adopté
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
62 pour13 contre30 abstentions - Scrutin nº 7003Adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
88 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7007Adopté
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
70 pour44 contre3 abstentions - Scrutin nº 7025Adopté
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
113 pour3 contre0 abstentions - Scrutin nº 6973Adopté
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour28 contre14 abstentions - Scrutin nº 6938Adopté
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
72 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 6952Adopté
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
151 pour37 contre14 abstentions - Scrutin nº 6947Adopté
l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
142 pour28 contre4 abstentions - Scrutin nº 6969Adopté
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
118 pour62 contre1 abstention - Scrutin nº 6946Adopté
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
145 pour34 contre5 abstentions - Scrutin nº 6982Adopté
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
126 pour36 contre17 abstentions - Scrutin nº 6902Adopté
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
186 pour60 contre29 abstentions - Scrutin nº 6929Adopté
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
94 pour66 contre1 abstention - Scrutin nº 6928Adopté
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
134 pour27 contre1 abstention - Scrutin nº 6915Adopté
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
119 pour97 contre6 abstentions - Scrutin nº 6871Adopté
le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour48 contre13 abstentions - Scrutin nº 6830Adopté
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
81 pour31 contre4 abstentions - Scrutin nº 6847Adopté
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
65 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 6855Adopté
le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour50 contre14 abstentions - Scrutin nº 6899Adopté
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
45 pour21 contre8 abstentions - Scrutin nº 6851Adopté
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
47 pour43 contre5 abstentions - Scrutin nº 6842Adopté
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
77 pour41 contre6 abstentions - Scrutin nº 6872Adopté
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
80 pour18 contre15 abstentions