Culture · Proposition de loi
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les collectivités territoriales auront la possibilité explicite d'installer des crèches de Noël dans les espaces publics, ce qui pourrait réduire les incertitudes juridiques actuelles.
Déposé·
Pas encore de vote
Comment se vote une loi en France ?