En clairSi la résolution est adoptée, les métropoles et communautés urbaines pourraient offrir des transports en commun gratuits.
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56 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, les métropoles et communautés urbaines pourraient offrir des transports en commun gratuits.
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En clairSi la loi est adoptée, les vols à l'aéroport de Paris-Orly seront davantage restreints la nuit, avec un couvre-feu étendu de 23 heures à 6 heures.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les salariés et agents publics pourront bénéficier d'un titre sport-santé pour financer des activités physiques.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les clubs sportifs devront garantir la sécurité lors des événements sportifs en respectant une obligation de résultat.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifiera la gestion des grèves dans les transports publics.
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En clairSi la loi est adoptée, les élèves des zones rurales bénéficieront d'un accès plus équitable aux lycées d'enseignement général.
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Sport · Proposition de loi
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Sport · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les éducateurs sportifs titulaires du brevet professionnel mentionné seraient traités, en cas d'atteinte dans l'exercice de leurs missions, de la même manière que les arbitres et les juges.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettrait aux départements de prendre en charge des projets d'infrastructure liés à l'eau potable, au-delà des capacités des intercommunalités.
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En clairSi cette loi est adoptée, le coût des billets de train devrait diminuer grâce à la baisse de la TVA à 5,5 %.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les fédérations sportives et associations affiliées devront interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors des compétitions et événements sportifs.
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Sport · Proposition de loi
En clairLes structures sportives éligibles pourront appliquer une réduction de 75 euros sur le tarif d'adhésion ou de licence pour les personnes âgées de trois à dix-sept ans révolus, l'État remboursant ensuite cette réduction.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les grèves dans le secteur des transports ne pourront plus avoir lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés prolongés.
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Environnement · Proposition de loi
En clairPour les aéroports concernés, les vols commerciaux atterrissant ou décollant entre 23 heures et 6 heures seraient interdits, sauf urgence technique ou missions sanitaires et humanitaires.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les personnels des transports en commun ne pourront plus faire grève durant certaines périodes clés de l'année.
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Sport · Proposition de loi
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les étrangers en situation irrégulière ne pourront plus bénéficier des réductions tarifaires dans les transports publics, qui seront désormais réservées aux personnes en situation régulière.
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Environnement · Proposition de loi
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En clairSi adoptée, la loi simplifiera l'accès aux subventions pour les associations sportives grâce à un guichet unique.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettra aux clubs de bannir définitivement des supporters récidivistes pour comportements racistes.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les véhicules lourds de transport de marchandises immatriculés dans un État de l'Union européenne devront payer la taxe annuelle sur les véhicules lourds lorsqu'ils circulent en France.
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En clairSi la loi est adoptée, les entreprises impliquées dans l'entretien des pistes de ski et des routes de montagne bénéficieront d'une réduction significative des coûts liés aux carburants.
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En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux familles de recevoir une allocation de 300 euros par enfant pour financer des activités sportives, réduisant ainsi la barrière financière.
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En clairSi le texte est adopté, l'utilisation des néonicotinoïdes redevient interdite en France sans dérogation possible, puisque les dispositions de 2020 qui les autorisaient sont abrogées.
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En clairSi la proposition est adoptée, les athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques ne paieront plus d'impôt sur les primes versées par l'État.
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Comment se vote une loi en France ?