Lois Sport

renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques