Lois et propositions

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

La priorité nationale et locale

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires

Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Favoriser la primo-accession à la propriété

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun