Lois et propositions

Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Créer un service public des loisirs éducatifs

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Interdire la publicité pour les paris sportifs

Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire