Lois et propositions

Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée

Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule