Lois Démocratie

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable

Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution