Environnement · Proposition de loi
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
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177 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Environnement · Proposition de loi
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En clairSi adoptée, la loi obligera les grandes surfaces à augmenter la part de produits bio et équitables, influençant ainsi l'offre en magasin.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux beaux-parents de formaliser leur lien avec l'enfant de leur conjoint ou partenaire pacsé, offrant un cadre juridique pour ce rôle.
Examen à l'Assemblée·
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi reconnaîtrait les échouages massifs de sargasses comme des catastrophes naturelles, ouvrant la voie à une indemnisation pour les dommages subis.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi obligera les grandes entreprises à auditer régulièrement leurs impacts sur l'eau et à publier les résultats.
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En clairSi la résolution est adoptée, elle entraînera l'organisation de débats citoyens dans les établissements scolaires, impliquant élèves, parents et personnels éducatifs.
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En clairSi la loi est adoptée, les établissements scolaires devront intégrer l'éducation au dehors dans leurs programmes.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi cette proposition est adoptée, la Constitution française inclura explicitement la préservation des ressources en eau comme un principe fondamental.
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En clairSi cette résolution est adoptée, les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT) seraient soumises aux mêmes règles que les OGM, incluant une évaluation des risques, une traçabilité et un étiquetage obligatoires.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les préfets seront obligés d'utiliser leurs pouvoirs de réquisition de logements vacants lors d'événements climatiques extrêmes.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi faciliterait la mise en œuvre de projets hydrauliques dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales en réduisant les délais administratifs grâce à la reconnaissance de leur caractère d'intérêt public majeur.
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En clairSi cette résolution est adoptée, elle pourrait conduire à un renforcement des contrôles sur les subventions européennes, empêchant leur utilisation par des organisations contraires aux valeurs de l'Union.
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En clairSi adoptée, la loi rendra les plateformes de e-commerce responsables des produits non conformes en l'absence d'importateur identifié dans l'UE.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les raccordements en fibre optique ne pourront plus être sous-traités à des opérateurs tiers, ce qui devrait réduire les malfaçons.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, toutes les collectivités devront rendre l'ensemble de leurs réseaux de transport collectif accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sans se limiter aux "points d'arrêts prioritaires".
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les professionnels de santé et de l'éducation recevront une formation sur les risques liés aux écrans.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la résolution est adoptée, l'utilisation de tous les néonicotinoïdes, y compris l'acétamipride, serait interdite dans l'agriculture européenne.
Examen à l'Assemblée·
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les sanctions pour trafic de tabac en bande organisée seront alignées sur celles des stupéfiants, augmentant ainsi les peines encourues.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les salariés bénéficieront de sept jours de congé en cas de décès d'un proche, au lieu des trois jours actuellement prévus.
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Environnement · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les incendies de juillet 2025 à Marseille et aux Pennes-Mirabeau.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les concessionnaires seront responsables de l'entretien des terrains jusqu'à 30 mètres des lignes électriques, sauf si le propriétaire a planté des arbres après l'installation des lignes.
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En clairSi adoptée, la loi obligera les éco-organismes à établir des plans spécifiques pour la gestion des déchets en outre-mer avant d'obtenir leur agrément.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire de trente membres est créée.
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Environnement · Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifierait la base de calcul des taxes sur les déchets pour les rendre plus équitables, en tenant compte des revenus des ménages et de la valeur ajoutée des entreprises.
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Économie · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, les métropoles et communautés urbaines pourraient offrir des transports en commun gratuits.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi obligera à évaluer les impacts des normes environnementales sur les pratiques locales avant leur mise en œuvre.
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Environnement · Proposition de loi
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Comment se vote une loi en France ?