En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait influencer la politique étrangère de la France et de l'Union européenne envers l'Azerbaïdjan.
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69 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait influencer la politique étrangère de la France et de l'Union européenne envers l'Azerbaïdjan.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les éoliennes devront être installées à au moins 1 000 mètres des bâtiments d'élevage, contre 500 mètres actuellement.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, le vol de carburant et de matériel agricole sera juridiquement reconnu comme une circonstance aggravante.
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En clairLe texte fixe un cadre annuel aux livraisons de tabac aux débitants en France.
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En clairSi la résolution est adoptée, les élections des chambres d'agriculture se feront selon un scrutin proportionnel intégral, ce qui pourrait permettre une représentation plus fidèle des différents syndicats agricoles.
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En clairSi adoptée, la loi suspendra la construction de nouveaux ouvrages de stockage d'eau pour l'irrigation agricole, abrogeant les autorisations pour les projets non commencés.
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En clairSi le texte est adopté, un candidat à l'élection législative devra être électeur d'une commune située dans la circonscription où il se présente.
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Agriculture · Résolution
En clairLa résolution n'a pas de force de loi.
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Comment se vote une loi en France ?