Lois et propositions

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"

Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone