Lois et propositions

Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République

Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique

Pour un féminisme universel

Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

Abolir les combats de vaches d’Hérens

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Éviter le gaspillage en réparation automobile

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule