En clairSi le texte est adopté, les forces de l'ordre pourront utiliser plus largement les dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, y compris pour prévenir des actes de terrorisme et lors de grands rassemblements.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 232 pour, 22 contre
Comment se vote une loi en France ?