En clairSi la loi est adoptée, les vols à l'aéroport de Paris-Orly seront davantage restreints la nuit, avec un couvre-feu étendu de 23 heures à 6 heures.
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177 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la loi est adoptée, les vols à l'aéroport de Paris-Orly seront davantage restreints la nuit, avec un couvre-feu étendu de 23 heures à 6 heures.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les nouvelles constructions devront intégrer des aménagements pour gérer les eaux pluviales, évitant ainsi d'aggraver le ruissellement.
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Environnement · Révision de la Constitution
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Environnement · Proposition de loi
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Environnement · Résolution
En clairSi le texte est adopté, l'Union européenne pourrait reconnaître officiellement les réfugiés climatiques, leur offrant ainsi une protection juridique similaire à celle des réfugiés politiques.
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En clairSi adoptée, la loi obligera les éco-organismes à sensibiliser sur le tri des déchets à risque d'incendie, ce qui pourrait réduire les incidents dans les installations de traitement.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les écoles, hôpitaux et EHPAD devront installer des systèmes de climatisation ou de rafraîchissement de l'air lors de vagues de chaleur prolongées.
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En clairSi adoptée, la loi limiterait le nombre de vols à l'aéroport de Nantes-Atlantique, réduisant ainsi les nuisances sonores pour les riverains.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les parents salariés et agents publics pourront bénéficier d'un congé rémunéré de cinq jours maximum par an pour s'occuper de leurs enfants de moins de 16 ans lorsque leur établissement scolaire ferme en raison d'un événement climatique extrême.
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Environnement · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les liens entre des représentants politiques et des réseaux islamistes.
Examen à l'Assemblée·
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Environnement · Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi obligerait les politiques publiques à intégrer l'adaptation au changement climatique comme une priorité nationale.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les collectivités locales pourront instaurer une taxe sur les déchets touristiques, permettant de faire contribuer les touristes aux coûts de gestion des déchets.
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En clairSi le texte est adopté, les opérateurs de réseaux de fibre optique devront répondre à des exigences plus strictes concernant la qualité de leur service.
Examen à l'Assemblée·
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi interdira la vente de produits de la nicotine aux mineurs et limitera leur vente aux buralistes.
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Environnement · Proposition de loi
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Examen au Sénat·
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner les liens entre certains élus et des réseaux islamistes.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la résolution est adoptée, elle n'aura pas d'effet juridique direct mais exprime une position politique forte de l'Assemblée nationale.
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Environnement · Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la gestion des forêts en France sera davantage orientée vers la durabilité et la résilience face au changement climatique.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les riverains des zones aéroportuaires bénéficieront d'une réduction des nuisances sonores grâce à un plafonnement du nombre de vols et à des restrictions de décollage et d'atterrissage durant la nuit.
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En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser la gestion des crises liées aux catastrophes naturelles à La Réunion.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner comment la TVA et les droits de douane sont appliqués aux achats sur les plateformes extra-européennes.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées seront interdites en France.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les salariés vivant ou travaillant dans des zones touchées par des événements climatiques extrêmes pourront bénéficier d'un congé rémunéré de deux jours.
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En clairLe texte n'a pas d'effet juridique direct sur les contribuables ou les entreprises.
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En clairSi adoptée, la loi obligerait les services académiques à garantir la scolarisation des enfants de deux ans dans les zones défavorisées, en les comptabilisant précisément dans les effectifs scolaires.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi imposera des restrictions plus strictes sur l'éclairage nocturne.
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Comment se vote une loi en France ?