Lois et propositions

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement

Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil

Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies

Supprimer la métropole du Grand Paris

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Pour la reconquête du bâti rural

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

Organiser des états généraux du financement des associations

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens