Lois et propositions

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Les violences en cuisine

Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Composition des protections menstruelles

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger

Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences

Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Relancer le secteur du logement

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération