Lois et propositions

Réglementer les produits de substitution au tabac

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Favoriser de développement durable des territoires

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Relancer la natalité

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Développer l’animation locale des communes rurales

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle

Moratoire des zones à faibles émissions

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée