En clairSi adoptée, la loi permettrait à la France de constituer une réserve stratégique de bitcoins, ce qui pourrait influencer sa position économique mondiale.
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi adoptée, la loi permettrait à la France de constituer une réserve stratégique de bitcoins, ce qui pourrait influencer sa position économique mondiale.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les entreprises dont les comptes sont saisis pourront continuer à payer les salaires de leurs employés.
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En clairSi adoptée, la loi introduira un module de sensibilisation au partage de la route dans la formation au permis de conduire, ce qui pourrait influencer les comportements des futurs conducteurs.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les maires auront un pouvoir d'injonction pour demander aux organismes de logement social d'expulser les locataires condamnés pénalement pour des infractions affectant la sécurité publique.
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En clairSi adoptée, la loi obligera les éco-organismes à établir des plans spécifiques pour la gestion des déchets en outre-mer avant d'obtenir leur agrément.
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En clairSi la loi est adoptée, les habitants des grandes communes et EPCI auront accès à des complémentaires santé négociées par leur municipalité, potentiellement à des tarifs réduits.
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En clairSi adoptée, la loi permettrait à l'État de mieux contrôler les entreprises stratégiques recevant des aides publiques.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi imposerait la détention provisoire pour les mineurs de plus de seize ans et les majeurs ayant commis des crimes ou délits contre certaines professions, sauf décision contraire motivée.
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En clairSi adoptée, la loi introduira une contribution universelle de 0,05 % sur les paiements électroniques, remplaçant la CSG et la CRDS.
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En clairSi adoptée, la loi permettrait aux riverains d'aérodromes de bénéficier d'une prise en charge complète des coûts d'insonorisation, avec un plafond ajusté chaque année.
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En clairSi la loi est adoptée, les communes de moins de 500 habitants en zone de montagne auront un pouvoir accru sur la décision de fermer des classes dans leurs écoles.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les concessionnaires seront responsables de l'entretien des terrains jusqu'à 30 mètres des lignes électriques, sauf si le propriétaire a planté des arbres après l'installation des lignes.
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En clairSi le texte est adopté, les témoins devant les commissions d'enquête parlementaires bénéficieront d'une protection accrue contre les poursuites pour dénigrement commercial.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les haltes soins addictions deviendront permanentes et pourront être étendues à d'autres villes.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les entreprises industrielles françaises pourront bénéficier d'une électricité décarbonée gratuite ou à tarif réduit, en fonction de leur performance en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les jeunes de 16 et 17 ans pourront voter aux élections municipales en France.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le sport-santé sera reconnu comme une politique publique à part entière, avec une coordination nationale via une conférence dédiée.
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Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, plusieurs entités administratives seront supprimées ou fusionnées, ce qui pourrait entraîner une réduction des coûts de fonctionnement et une simplification des processus décisionnels.
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Proposition de loi
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Éducation · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire de trente membres est créée.
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi adopté, le texte modifierait la dynamique entre le Président et le Parlement.
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En clairSi cette résolution est adoptée, la France s'opposera à l'euro numérique, influençant potentiellement la décision de l'Union européenne.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser en profondeur les conséquences de l'échec du logiciel ARPEGE.
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Examen au Sénat·
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Comment se vote une loi en France ?