Démocratie · Proposition de loi
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
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194 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Démocratie · Proposition de loi
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi ce texte est adopté, une personne ayant perdu une élection législative devra attendre douze mois avant de pouvoir être nommée au gouvernement.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les candidats aux élections législatives devront inclure leur photographie sur les affiches et circulaires électorales.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairPour les élus locaux, le texte prévoit une indemnité d’engagement citoyen minimale, dont le taux varie selon la population, ainsi qu’une session d’information obligatoire de deux jours au cours des trois premiers mois de mandat.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les affiches électorales ne pourront plus afficher d'autres personnes que le candidat et son suppléant.
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En clairSi le texte est adopté, un candidat à l'élection législative devra être électeur d'une commune située dans la circonscription où il se présente.
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En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser la situation politique actuelle en France, marquée par un gouvernement démissionnaire.
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Démocratie · Proposition de loi
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En clairSi cette résolution est adoptée, les candidats aux élections nationales devront obligatoirement inclure leur portrait sur tous les supports de campagne, y compris les affiches et les circulaires.
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Démocratie · Proposition de loi
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Démocratie · Proposition de loi
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Comment se vote une loi en France ?