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190 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
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Famille · Résolution
En clairUne résolution n'a pas de valeur normative : elle n'modifie directement ni le droit ni les dispositifs existants.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les activités des mouvements conservateurs anti-choix.
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En clairSi la résolution est adoptée, les cendres de Napoléon III, de l'impératrice Eugénie et de leur fils Louis seraient rapatriées de l'Abbaye Saint-Michel de Farnborough en Angleterre vers l'église Saint-Augustin à Paris.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les familles pourront instruire leurs enfants à domicile par simple déclaration annuelle, sans avoir à obtenir une autorisation préalable.
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, l'obligation d'instruction scolaire commencera à quatre ans au lieu de trois.
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Famille · Proposition de loi
En clairLe texte impose aux associations loi 1901 en contact avec des mineurs de contrôler l'honorabilité de chaque nouvel adhérent bénévole.
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Famille · Proposition de loi
En clairLes familles souhaitant instruire leur enfant à domicile n'auraient plus à obtenir une autorisation préalable mais devraient effectuer une déclaration au maire et à l'autorité de l'État, renouvelée chaque année.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les problèmes liés à la protection de l'enfance.
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Comment se vote une loi en France ?