Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
1 vote sur cette page1 adopté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
1 vote sur cette page
30 votes
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
30 votes ce jour-là30 adoptés
Voir la loi →- Article 13Adopté56 pour0 contre
- Article 12Adopté58 pour0 contre
- Amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12Adopté44 pour9 contre
- Amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12Adopté51 pour2 contre
- Article 11 bisAdopté37 pour8 contre
Voir les 25 autres votes de ce texteReplier
- Article 11Adopté57 pour2 contre
- Article 9Adopté58 pour5 contre
- Article 8 terAdopté65 pour0 contre
- Article 8Adopté50 pour0 contre
- Article 7Adopté58 pour0 contre
- Amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7Adopté38 pour28 contre
- Amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7Adopté85 pour0 contre
- Amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7Adopté42 pour40 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7Adopté38 pour25 contre
- Amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bisAdopté60 pour2 contre
- Article 4 bisAdopté56 pour14 contre
- Amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4Adopté30 pour24 contre
- Article 4Adopté107 pour0 contre
- Amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4Adopté53 pour33 contre
- Amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4Adopté96 pour0 contre
- Amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4Adopté96 pour0 contre
- Article 2Adopté84 pour16 contre
- Amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2Adopté97 pour1 contre
- Amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2Adopté48 pour30 contre
- Amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2Adopté112 pour1 contre
- Article premierAdopté95 pour0 contre
- Amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premierAdopté65 pour30 contre
- Amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premierAdopté110 pour0 contre
- Sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premierAdopté84 pour13 contre
- Amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire)Adopté55 pour20 contre
4 votes
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →- Article 5 (examen prioritaire)Adopté80 pour24 contre
- Amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire)Adopté65 pour34 contre
- Amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire)Adopté82 pour35 contre
- Amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire)Adopté79 pour73 contre6 voix d'écart
5 votes sur cette page
Adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
276 pour86 contre2 abstentions
Vote n° 8434Voir la loi →
Adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
351 pour179 contre7 abstentions
Vote n° 8433Voir la loi →
Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
279 pour81 contre66 abstentions
Vote n° 8431Voir la loi →
Projet de loi relatif à la protection des enfants
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.