Les scrutins
2 714 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7175Adopté
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
69 pour12 contre3 abstentions - Scrutin nº 7171Adopté
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour22 contre26 abstentions - Scrutin nº 7176Adopté
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
49 pour32 contre1 abstention - Scrutin nº 7168Adopté
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour25 contre36 abstentions - Scrutin nº 7166Adopté
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour28 contre4 abstentions - Scrutin nº 7073Adopté
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour47 contre7 abstentions - Scrutin nº 7130Adopté
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour15 contre42 abstentions - Scrutin nº 7094Adopté
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
43 pour19 contre49 abstentions - Scrutin nº 7149Adopté
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour26 contre35 abstentions - Scrutin nº 7118Adopté
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour37 contre3 abstentions - Scrutin nº 7058Adopté
l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour25 contre2 abstentions - Scrutin nº 7142Adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
82 pour21 contre4 abstentions - Scrutin nº 7060Adopté
l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
46 pour32 contre14 abstentions - Scrutin nº 7134Adopté
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
89 pour1 contre5 abstentions - Scrutin nº 7053Adopté
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
61 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 7077Adopté
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
64 pour39 contre2 abstentions - Scrutin nº 7117Adopté
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
62 pour41 contre0 abstentions - Scrutin nº 7054Adopté
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
77 pour19 contre3 abstentions - Scrutin nº 7151Adopté
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour36 contre3 abstentions - Scrutin nº 7101Adopté
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
84 pour25 contre10 abstentions - Scrutin nº 7152Adopté
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour39 contre6 abstentions - Scrutin nº 7156Adopté
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour33 contre9 abstentions - Scrutin nº 7079Adopté
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
91 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 7119Adopté
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
56 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 7125Adopté
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
100 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7136Adopté
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
46 pour23 contre5 abstentions - Scrutin nº 7062Adopté
l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
49 pour40 contre8 abstentions - Scrutin nº 7095Adopté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
88 pour23 contre1 abstention - Scrutin nº 7111Adopté
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
50 pour48 contre5 abstentions - Scrutin nº 7078Adopté
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour36 contre1 abstention - Scrutin nº 7116Adopté
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
45 pour39 contre18 abstentions - Scrutin nº 7128Adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
73 pour14 contre4 abstentions - Scrutin nº 7132Adopté
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
55 pour33 contre4 abstentions - Scrutin nº 7153Adopté
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour45 contre2 abstentions - Scrutin nº 7080Adopté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
107 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 7052Adopté
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour33 contre9 abstentions - Scrutin nº 7102Adopté
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour52 contre3 abstentions - Scrutin nº 7097Adopté
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
33 pour32 contre45 abstentions - Scrutin nº 7055Adopté
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
64 pour31 contre10 abstentions - Scrutin nº 7057Adopté
l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour30 contre5 abstentions