Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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- Amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premierRejeté45 pour46 contre1 voix d'écart
- Sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premierAdopté113 pour36 contre
- Amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premierRejeté38 pour114 contre
- Amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premierRejeté46 pour78 contre
- Amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté28 pour100 contre