En clairSi le texte est adopté, la vitesse maximale autorisée sur toutes les routes bidirectionnelles sans séparateur central sera uniformément fixée à 90 kilomètres par heure.
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi le texte est adopté, la vitesse maximale autorisée sur toutes les routes bidirectionnelles sans séparateur central sera uniformément fixée à 90 kilomètres par heure.
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En clairSi le texte est adopté, les collégiens de quatrième et de troisième participeront à dix immersions professionnelles d'une journée au lieu d'un stage d'une semaine.
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Sport · Projet de loi
En clairSi le texte est adopté, un moratoire sur la fermeture de lignes ferroviaires sera instauré, empêchant toute nouvelle fermeture pendant la durée du contrat de performance avec SNCF Réseau.
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Adopté par les sénateurs· 310 pour, 19 contre
En clairSi cette résolution est adoptée, elle marquera la première reconnaissance officielle par l'État français du massacre du 5 juillet 1962.
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En clairSi le texte est adopté, les acheteurs publics devront intégrer un critère d'empreinte carbone dans leurs décisions d'attribution, ce qui pourrait favoriser les produits locaux et décarbonés.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la résolution est adoptée, les élus locaux travaillant dans un pays frontalier bénéficieraient des mêmes droits que leurs homologues nationaux.
Examen à l'Assemblée·
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Environnement · Proposition de loi
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Proposition de loi
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Justice · Proposition de loi
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Fiscalité · Proposition de loi
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Proposition de loi
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi le texte est adopté, le principe de responsabilité remplacera le principe de précaution dans la Constitution.
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Famille · Proposition de loi
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En clairPour les communes nouvelles, la règle de complétude du conseil municipal est assouplie pendant trois renouvellements généraux.
Examen à l'Assemblée·
3 votes à consulter
En clairSi la loi est adoptée, les établissements de restauration collective publique devront s'approvisionner majoritairement auprès de producteurs locaux, ce qui pourrait augmenter la demande pour les produits régionaux.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi le texte est adopté, les fournisseurs de services essentiels devront vérifier que leurs clients disposent d'un titre d'occupation légitime avant de conclure un contrat.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la résolution est adoptée, les animaux de rente exclus de la chaîne alimentaire pourraient être reclassés comme animaux de compagnie.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les dirigeants et certains agents des sociétés nationales de programme seront soumis à un contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lorsqu'ils envisagent de travailler dans une entreprise avec laquelle ils ont eu des relations professionnelles.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi le texte est adopté, les collectivités territoriales devront rendre publiques les contributions qu'elles versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat d’association, ce qui permettra une meilleure transparence sur l'utilisation des fonds publics.
Examen à l'Assemblée·
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International · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les actes d'état civil des bénéficiaires de la protection internationale seront établis, conservés et mis à jour sous forme électronique, ce qui devrait réduire les délais d'établissement, actuellement de 9 mois.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un service public des loisirs éducatifs sera créé, garantissant l'accès à des activités culturelles et sportives pour tous les enfants et jeunes.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi cette loi est adoptée, les opérateurs de paris sportifs ne pourront plus diffuser de publicités pour leurs services.
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Comment se vote une loi en France ?