Lois et propositions

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux

Nationalisation de LDR Médical

Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Mettre fin au « délit de solidarité »

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité économique

Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social