Lois et propositions

Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites

Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer

Définir juridiquement la fleur de sel

Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

Garantir l’accès au découvert bancaire

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Modifier l’article 2236 du code civil

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs

Pour un esport responsable et attractif

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Pour une génération sans tabac

Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements