Lois et propositions

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité

Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Universaliser l’assistance médicale à la procréation

Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes

Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école