Énergie · Résolution
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
En clairLa proposition ne modifie pas directement les droits des personnes.
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105 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Énergie · Résolution
En clairLa proposition ne modifie pas directement les droits des personnes.
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Outre-mer · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les résidents ultramarins bénéficieront d'un accès facilité aux transports aériens vers la métropole et entre territoires ultramarins.
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International · Mission d'information
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Énergie · Proposition de loi
En clairLes fournisseurs d'électricité et de gaz ne pourraient plus proposer d'offre dont le prix n'est pas connu au moment de la consommation.
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En clairPour les prestations sociales, le texte prévoit une uniformisation du montant du RSA, de la prime d'activité et de l'AAH entre Mayotte et l'hexagone à compter du 1er janvier suivant la promulgation, selon l'article 12.
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En clairSi la loi est adoptée, les élections pour le congrès et les assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie seront reportées d'environ un an, jusqu'au 30 novembre 2025.
Promulgué·
Adopté par les députés· 297 pour, 0 contre
En clairLe texte ne modifie aucune règle de droit applicable au logement social.
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Outre-mer · Mission d'information
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Justice · Responsabilité pénale du président de la république
En clairSi la résolution était adoptée, le Parlement se réunirait en Haute Cour, instance composée de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour statuer sur la destitution du Président de la République.
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Outre-mer · Révision de la Constitution
En clairSi le texte est adopté, les enfants nés à Mayotte de parents étrangers ne pourront plus acquérir automatiquement la nationalité française par le droit du sol.
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International · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les événements survenus en Nouvelle-Calédonie.
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Outre-mer · Proposition de loi
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Économie · Proposition de loi
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Logement · Proposition de loi
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Comment se vote une loi en France ?