Lois et propositions

Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Le système de l'habitat indigne à Marseille

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain

Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique

Pour un féminisme universel

Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation