Lois et propositions

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol

Lutter efficacement contre les vols de cuivre

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

Créer le statut de propriétaire bailleur

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Rétablir le service national