Démocratie · Proposition de loi
Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Démocratie · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Immigration · Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, les résidents étrangers non européens vivant en France pourraient voter et se présenter aux élections municipales.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner en profondeur les féminicides en France.
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner l'influence des groupes conservateurs sur le système éducatif français.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les liens entre des représentants politiques et des réseaux islamistes.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote

Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, certaines prestations familiales pourraient être modifiées, ce qui pourrait influencer les décisions des familles concernant le nombre d'enfants.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
Immigration · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour étudier en profondeur les obstacles rencontrés par les personnes immigrées dans l'accès à leurs droits en France.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi le texte est adopté, la lutte contre l'antisémitisme sera intégrée dans une approche plus large de lutte contre toutes les formes de racisme.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement serait incité à revoir le dispositif actuel pour inclure les enseignants titularisés avant septembre 2023 dans les nouvelles modalités de reprise d'ancienneté.
Déposé·
Pas encore de vote
Économie · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote

Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Environnement · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi le texte est adopté, les collectivités territoriales auront un accès renforcé aux assurances.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote à l'Assemblée

En clairSi le texte est adopté, les établissements publics de coopération intercommunale pourront déléguer certaines missions de gestion des milieux aquatiques aux départements, ce qui pourrait faciliter la coordination des efforts de prévention des inondations.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote à l'Assemblée
Culture · Proposition de loi
En clairSi adopté, ce texte introduira un impôt de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, affectant principalement les personnes physiques très fortunées.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les députés· 116 pour, 39 contre
En clairSi le texte est adopté, les présidents des conseils départementaux ou leurs représentants seront systématiquement inclus dans les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote à l'Assemblée
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi adoptée, la loi permettra aux préfets de déroger plus facilement aux normes nationales pour s'adapter aux spécificités locales.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote à l'Assemblée
En clairSi la loi est adoptée, les manadiers et organisateurs de fêtes traditionnelles camarguaises ne seront plus responsables des accidents causés par leurs animaux si les spectateurs enfreignent les règles de sécurité.
Déposé·
Pas encore de vote
Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les collectivités locales pourront instaurer une taxe sur les déchets touristiques, permettant de faire contribuer les touristes aux coûts de gestion des déchets.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la proposition de loi est adoptée, l'État pourra utiliser des drones pour surveiller des infrastructures critiques pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans.
Déposé·
Pas encore de vote

Santé · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi introduira une consultation de santé obligatoire pour les adolescents, visant à améliorer la prévention et l'information sur des sujets de santé spécifiques.
Déposé·
Pas encore de vote
Fiscalité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les intercommunalités pourront bénéficier d'un soutien financier supplémentaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la loi est adoptée, les sites d'ArcelorMittal en France passeront sous contrôle public, ce qui pourrait stabiliser l'emploi et moderniser les installations pour répondre aux objectifs de décarbonation.
Déposé·
Pas encore de vote

Environnement · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi obligerait les politiques publiques à intégrer l'adaptation au changement climatique comme une priorité nationale.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les frais bancaires seront plafonnés de manière uniforme dans tous les établissements de crédit, avec des plafonds fixés annuellement par la Banque de France.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les personnes condamnées pour refus d'obtempérer feront face à des peines plus sévères.
Déposé·
Pas encore de vote
Comment se vote une loi en France ?