Lois Énergie

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe

Supprimer les certificats d'économie d'énergie

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable

Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France