Santé · Proposition de loi
Autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
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56 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Santé · Proposition de loi
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En clairSi la loi est adoptée, les voyageurs dans les transports publics bénéficieront d'une présomption de bonne foi lors des contrôles d’identité.
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En clairSi le texte est adopté, tous les éducateurs sportifs, professeurs et accompagnateurs de sorties scolaires devront présenter une attestation numérique d'honorabilité pour pouvoir exercer.
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Sport · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur l'organisation des Jeux de 2030.
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Sécurité · Proposition de loi
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Sport · Projet de loi
En clairSi le texte est adopté, un moratoire sur la fermeture de lignes ferroviaires sera instauré, empêchant toute nouvelle fermeture pendant la durée du contrat de performance avec SNCF Réseau.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 310 pour, 19 contre
Sport · Proposition de loi
En clairSi cette loi est adoptée, les opérateurs de paris sportifs ne pourront plus diffuser de publicités pour leurs services.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la publicité pour les paris sportifs sera strictement encadrée.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un Observatoire sera mis en place pour surveiller et évaluer l’impact de l’ouverture à la concurrence sur le transport ferroviaire.
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En clairSi la loi est adoptée, les collectivités territoriales pourront subventionner des projets privés d'équipements sportifs, ce qui pourrait augmenter le nombre d'équipements disponibles.
Examen à l'Assemblée·
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En clairPour les professionnels concernés, les changements varient selon les secteurs.
Examen à l'Assemblée·
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Sport · Proposition de loi
En clairPour les armateurs de navires de commerce, le texte ouvre un suramortissement fiscal de 100 % des coûts supplémentaires liés à des équipements vélique achetés neufs et produits en France, pour des contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2030.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 175 pour, 0 contre
En clairSi le texte est adopté, le CREPS de Vichy bénéficiera d'une gouvernance unifiée, facilitant la coordination entre l'État et "Vichy Communauté".
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les conducteurs de transports collectifs, notamment scolaires, seront soumis à des sanctions plus sévères en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les titulaires de droits sportifs pourront demander le blocage en temps réel des sites diffusant illégalement des événements sportifs en direct.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, toutes les collectivités devront rendre l'ensemble de leurs réseaux de transport collectif accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sans se limiter aux "points d'arrêts prioritaires".
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Outre-mer · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les véhicules de transport scolaire à Mayotte pourront être équipés de caméras pour enregistrer les incidents menaçant la sécurité.
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Sport · Proposition de loi
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Sport · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les exploitants de transports en commun pourront utiliser des algorithmes pour analyser en temps réel les images de vidéoprotection.
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Sport · Proposition de loi
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Travail · Proposition de loi
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Sport · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi introduira une planification pluriannuelle des transports, offrant une meilleure visibilité aux acteurs du secteur.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi clarifiera le statut des joueurs et entraîneurs d'esport étrangers en France grâce au passeport talent.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les conditions de travail sur les chantiers des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le sport-santé sera reconnu comme une politique publique à part entière, avec une coordination nationale via une conférence dédiée.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les concessionnaires seront responsables de l'entretien des terrains jusqu'à 30 mètres des lignes électriques, sauf si le propriétaire a planté des arbres après l'installation des lignes.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les licenciés des fédérations sportives françaises ne pourront plus porter de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions officielles.
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pourront conditionner l'accès à la tarification sociale dans les transports à la régularité du séjour en France.
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Comment se vote une loi en France ?