Lois Sport

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Interdire la publicité pour les paris sportifs

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

Lutte contre le piratage des événements sportifs

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Pour un esport responsable et attractif

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports