Lois Sport

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

Lutte contre le piratage des événements sportifs

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Pour un esport responsable et attractif

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Créer un titre-sport santé

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers