Lois et propositions

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

Proposition de loi portant statut des chiens guides

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre

Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

La priorité nationale et locale

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen