Lois et propositions

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin

Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français

Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent

Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle

Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers

Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026

Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites