Lois et propositions

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement

Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap

Reconnaître l’inceste entre cousins germains

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Donner un cadre législatif aux enquêtes internes

Proposition de loi instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale