Lois Sécurité

Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil

Renforcer les pouvoirs de la police municipale

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+

Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements