Santé · Proposition de loi
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
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75 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Santé · Proposition de loi
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Sport · Proposition de loi
En clairLes structures sportives éligibles pourront appliquer une réduction de 75 euros sur le tarif d'adhésion ou de licence pour les personnes âgées de trois à dix-sept ans révolus, l'État remboursant ensuite cette réduction.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les grèves dans le secteur des transports ne pourront plus avoir lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés prolongés.
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Environnement · Proposition de loi
En clairPour les aéroports concernés, les vols commerciaux atterrissant ou décollant entre 23 heures et 6 heures seraient interdits, sauf urgence technique ou missions sanitaires et humanitaires.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les personnels des transports en commun ne pourront plus faire grève durant certaines périodes clés de l'année.
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Sport · Proposition de loi
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les étrangers en situation irrégulière ne pourront plus bénéficier des réductions tarifaires dans les transports publics, qui seront désormais réservées aux personnes en situation régulière.
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Environnement · Proposition de loi
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En clairSi adoptée, la loi simplifiera l'accès aux subventions pour les associations sportives grâce à un guichet unique.
Déposé·
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettra aux clubs de bannir définitivement des supporters récidivistes pour comportements racistes.
Déposé·
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les véhicules lourds de transport de marchandises immatriculés dans un État de l'Union européenne devront payer la taxe annuelle sur les véhicules lourds lorsqu'ils circulent en France.
Déposé·
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En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux familles de recevoir une allocation de 300 euros par enfant pour financer des activités sportives, réduisant ainsi la barrière financière.
Déposé·
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En clairSi la proposition est adoptée, les athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques ne paieront plus d'impôt sur les primes versées par l'État.
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En clairSi le texte est adopté, l'utilisation des néonicotinoïdes redevient interdite en France sans dérogation possible, puisque les dispositions de 2020 qui les autorisaient sont abrogées.
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En clairSi la loi est adoptée, les entreprises impliquées dans l'entretien des pistes de ski et des routes de montagne bénéficieront d'une réduction significative des coûts liés aux carburants.
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Comment se vote une loi en France ?