Lois et propositions

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire

Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion

Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe

Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Restaurer l’autorité de l'État

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Créer le statut de propriétaire bailleur

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

Lutter efficacement contre les vols de cuivre

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol