Lois Famille

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance

Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans

Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs