Lois et propositions

Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie

Déclaration de domiciliation

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score

Préserver l’avenir des musées privés français

Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Réformer la formation des enseignants

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Diverses mesures d'ordre fiscal

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Supprimer les zones à faibles émissions

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Pour une politique publique de la transmission

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques

Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux

Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics

Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants