Lois et propositions

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

La protection sociale globale

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland

Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Développer les internats

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires

Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger