Lois Transports

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports

Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes