Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
4 votes sur cette page
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →13 votes
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
11 votes ce jour-là11 adoptés
Voir la loi →11 votes
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
8 votes ce jour-là8 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (deuxième lecture)Adopté212 pour0 contre
- Article 9Adopté169 pour0 contre
- Article 6 bisAdopté165 pour1 contre
- Article 6Adopté191 pour1 contre
- Article 5Adopté181 pour0 contre
Voir les 3 autres votes de ce texteReplier
Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
236 pour0 contre0 abstention
Vote n° 7261Voir la loi →
Adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
353 pour114 contre37 abstentions
Vote n° 7260Voir la loi →
Adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
369 pour178 contre15 abstentions
Vote n° 7259Voir la loi →
12 votes sur cette page
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
12 votes sur cette page12 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté187 pour0 contre
- Article 8Adopté160 pour10 contre
- Amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8Adopté90 pour79 contre
- Amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8Adopté80 pour72 contre
- Amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7Adopté134 pour6 contre
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7Adopté82 pour79 contre3 voix d'écart
- Article 7Adopté163 pour0 contre
- Amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7Adopté80 pour54 contre
- Amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7Adopté81 pour59 contre
- Amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5Adopté136 pour0 contre
- Sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5Adopté78 pour25 contre
- Sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5Adopté73 pour38 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.