Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
6 134 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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Voir la loi →17 votes
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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Voir la loi →Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
9 votes ce jour-là9 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quaterRejeté49 pour61 contre
- Amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quaterRejeté14 pour64 contre
- Amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2Rejeté37 pour58 contre
- Sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2Rejeté39 pour42 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2Rejeté34 pour41 contre
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- Amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2Rejeté35 pour37 contre2 voix d'écart
- Sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2Rejeté35 pour39 contre
- Sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2Rejeté34 pour39 contre
- Amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premierRejeté22 pour24 contre2 voix d'écart
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
7 votes ce jour-là7 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 32 de Mme Klinkert au titreRejeté37 pour99 contre
- Amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3Rejeté48 pour92 contre
- Amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2Rejeté45 pour57 contre
- Amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2Rejeté27 pour71 contre
- Amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2Rejeté43 pour79 contre
- Amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2Rejeté54 pour88 contre
- Amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2Rejeté20 pour54 contre
9 votes
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
9 votes ce jour-là9 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2Rejeté59 pour89 contre
- Amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2Rejeté42 pour126 contre
- Amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2Rejeté53 pour126 contre
- Amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2Rejeté65 pour69 contre4 voix d'écart
- Sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2Rejeté62 pour130 contre
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- Sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2Rejeté62 pour122 contre
- Sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2Rejeté64 pour122 contre
- Amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2Rejeté52 pour109 contre
- Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris VallaudRejeté109 pour187 contre
12 votes sur cette page
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 votes sur cette page12 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30Rejeté39 pour64 contre
- Amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30Rejeté42 pour74 contre
- Amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30Rejeté52 pour53 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé)Rejeté40 pour67 contre
- Amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 terRejeté38 pour65 contre
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 terRejeté24 pour32 contre
- Amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bisRejeté27 pour58 contre
- Amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quaterRejeté26 pour28 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bisRejeté28 pour73 contre
- Amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quaterRejeté32 pour73 contre
- Amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bisRejeté30 pour79 contre
- Amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bisRejeté24 pour85 contre
Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.