Lois Énergie

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

Encadrer le développement de l’éolien

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres

Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Programmation énergie-climat

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques