En clairSi la proposition de loi est adoptée, les salles de consommation à moindre risque seront fermées, et la politique de lutte contre les addictions se concentrera sur le sevrage et l'abstinence.
Déposé·
Pas encore de vote
110 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les salles de consommation à moindre risque seront fermées, et la politique de lutte contre les addictions se concentrera sur le sevrage et l'abstinence.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les régions deviendront responsables de la politique de santé, ce qui pourrait leur permettre d'adapter plus efficacement l'offre de soins aux besoins locaux.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifiera la désignation des structures de soins, clarifiant ainsi pour les patients les services offerts.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, le Gouvernement serait incité à renforcer l'offre de soins psychiatriques, notamment en augmentant les moyens humains et financiers.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairPour les établissements publics de santé qui disposent d'un parc de stationnement, le stationnement deviendrait gratuit pour le personnel, les patients et leurs visiteurs.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 43 pour, 13 contre
Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les médiateurs de santé-pair auront un statut juridique reconnu, ce qui pourrait améliorer leurs conditions de travail et de rémunération.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les dispositifs médicaux remis en bon état d'usage pourront être remboursés par l'assurance maladie, à condition de respecter des normes de sécurité et de traçabilité.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, LDR Médical deviendra une entreprise publique, ce qui pourrait garantir la continuité de ses activités en France et préserver les emplois menacés.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi le texte est adopté, les repas dans les restaurants collectifs ne pourront plus inclure d'aliments ultra-transformés à partir du 1er janvier 2027.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Résolution
En clairSi la résolution est suivie d'actions concrètes, les délais d'attente pour la PMA pourraient être réduits à moins de six mois, facilitant l'accès pour les femmes seules et les couples de femmes.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les professionnels de santé ne seront plus obligés de suivre le développement professionnel continu (DPC), mais pourront le faire sur une base volontaire.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les parkings des établissements publics de santé deviendront gratuits pour les usagers et le personnel.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
Santé · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, l'approche "Une Seule Santé" deviendra une priorité nationale en 2026.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les patients, visiteurs et personnel des hôpitaux publics bénéficieront de parkings gratuits, supprimant ainsi les frais de stationnement qui pouvaient constituer une barrière financière à l'accès aux soins.
Examen à l'Assemblée·
4 votes à consulter
Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le sport-santé sera reconnu comme une politique publique à part entière, avec une coordination nationale via une conférence dédiée.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettra aux personnes transgenres et aux personnes seules, même mariées, d'accéder à l'AMP sans discrimination.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote à l'Assemblée
En clairAvec l'adoption de ce texte, toutes les euthanasies animales pratiquées dans des structures habilitées devront être déclarées dans un registre national.
Déposé·
Pas encore de vote
Justice · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les animaux saisis dans le cadre de procédures judiciaires ne pourront plus être euthanasiés avant la fin de la procédure, sauf en cas de nécessité vétérinaire.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les entreprises devront intégrer l'écoute des travailleurs dans leurs démarches de prévention des risques professionnels.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les femmes veuves pourront poursuivre un projet de PMA avec les gamètes de leur conjoint décédé, à condition que ce dernier ait donné son consentement avant sa mort.
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi cette proposition est adoptée, tous les élèves de quatorze ans bénéficieront d'une visite médicale incluant un entretien psychologique.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, le gouvernement ne pourra plus modifier les franchises médicales ou l'aide médicale d'État sans l'approbation du Parlement.
Déposé·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les salariés et agents publics pourront bénéficier d'un titre sport-santé pour financer des activités physiques.
Déposé·
Pas encore de vote
Immigration · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi adoptée, la loi limiterait le nombre de vols à l'aéroport de Nantes-Atlantique, réduisant ainsi les nuisances sonores pour les riverains.
Déposé·
Pas encore de vote
Comment se vote une loi en France ?