En clairL'approbation de cet avenant permettra de mettre à jour et de renforcer la coopération judiciaire entre la France et le Brésil.
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Adopté à main levée
177 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairL'approbation de cet avenant permettra de mettre à jour et de renforcer la coopération judiciaire entre la France et le Brésil.
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Adopté à main levée
En clairSi le texte est adopté, le FAD pourra élargir ses modalités de financement en offrant des prêts non-concessionnels et en accédant aux marchés de capitaux pour contracter des emprunts.
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Adopté à main levée
Fiscalité · Budget de l'État
En clairPour les contribuables, les principales modifications concernent le barème de l'impôt sur le revenu, réévalué pour tenir compte de l'inflation, et la prolongation de dispositifs de réduction d'impôt existants jusqu'en 2028 ou au-delà.
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Adopté par les sénateurs· 187 pour, 109 contre
Sport · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, la politique sportive en France serait structurée autour d'un budget pluriannuel, offrant une stabilité financière sur quatre ans.
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Adopté à main levée
Environnement · Résolution
En clairSi adoptée, cette résolution renforcerait l'engagement de la France envers les objectifs climatiques européens, en soutenant une réduction ambitieuse des émissions de gaz à effet de serre.
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Adopté par les députés· 44 pour, 21 contre
En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement français devra s'opposer activement au projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.
Adopté·
Adopté par les députés· 83 pour, 7 contre
En clairSi adoptée, la résolution inciterait les institutions européennes et le gouvernement français à prendre position sur la situation en Turquie.
Adopté·
Adopté par les députés· 112 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée, la France pourrait intensifier son soutien au Danemark et au Groenland face aux pressions américaines.
Adopté·
Adopté par les députés· 50 pour, 0 contre
Justice · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait renforcer la pression internationale sur l'Azerbaïdjan pour libérer les prisonniers arméniens.
Adopté·
Adopté par les députés· 183 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée, la France et l'Union Européenne pourraient augmenter leur financement pour la lutte contre le VIH/sida, compensant ainsi le désengagement des États-Unis.
Adopté·
Adopté par les députés· 135 pour, 0 contre
En clairL'approbation de cet accord permet à la France de devenir membre de l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO).
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Adopté à main levée
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales.
Adopté·
Adopté par les députés· 195 pour, 0 contre
En clairSi ce texte est adopté, les citoyens français et moldaves pourront échanger leur permis de conduire sans avoir à passer d'examens supplémentaires dans l'autre pays.
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Adopté à main levée
En clairSi la résolution est adoptée, la mouvance des Frères musulmans pourrait être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes.
Adopté·
Adopté par les députés· 157 pour, 101 contre
En clairSi la résolution est adoptée, le Gouvernement serait invité à ne plus créer de nouvelles instances administratives telles que des agences ou des comités.
Adopté·
Adopté par les députés· 136 pour, 88 contre
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure coordination européenne dans la lutte contre la désinformation climatique.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairAvec l'adoption de ce texte, les conseils municipaux et les établissements publics de coopération intercommunale en Polynésie française auront une plus grande autonomie dans la détermination des actions à mener.
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Adopté par les députés· 76 pour, 32 contre
En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement français devra s'opposer à l'accord UE-Mercosur au sein du Conseil de l'UE.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Sécurité · Budget de la Sécurité sociale
En clairPour les contribuables et les assurés, plusieurs changements sont prévus.
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Adopté par les députés· 247 pour, 232 contre
En clairLe texte n'emporte pas de sanction, de droit à indemnisation ni de modification du code pénal.
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Adopté par les députés· 93 pour, 0 contre
En clairAvec l'adoption de ce texte, l'État continue de percevoir ses ressources et de gérer les prélèvements sur ses recettes jusqu'à la mise en place de la loi de finances pour 2026.
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Adopté par les députés· 496 pour, 0 contre
En clairSi le texte est adopté, la France pourra officiellement coopérer avec Chypre pour organiser des évacuations depuis le Moyen-Orient en cas de crise.
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Adopté à main levée
En clairSi la résolution est adoptée, la bande de fréquences inférieure à 700 MHz pourrait être réservée à la TNT au-delà de 2030, assurant ainsi la continuité de ce mode de diffusion en France.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairLes collectivités territoriales et leurs groupements peuvent désormais créer une société portuaire pour exploiter leurs ports, et non seulement recourir à une société existante.
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Adopté par les députés· 56 pour, 5 contre
En clairPour les agents territoriaux, la souscription aux garanties minimales couvrant l'incapacité, l'invalidité, l'inaptitude ou le décès devient obligatoire lorsqu'elle est organisée par un contrat collectif.
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Adopté par les députés· 106 pour, 17 contre
En clairSi cette résolution est suivie d'effet, elle pourrait conduire à une reconnaissance explicite du droit à l'eau et à l'assainissement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Environnement · Traité ou accord international
En clairAvec l'adoption de ce texte, la France officialise et renforce sa coopération avec plusieurs pays européens en matière de contrôles aux frontières.
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Adopté à main levée
Sport · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, le gouvernement français serait incité à limiter les infrastructures augmentant le trafic routier et à promouvoir des véhicules électriques légers via un système de leasing social.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairUne résolution n'a pas de valeur contraignante : elle exprime la position de l'Assemblée nationale et invite le gouvernement à agir.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Fiscalité · Budget rectificatif
En clairLe texte modifie les montants de recettes et de dépenses de l'État pour 2025.
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Adopté par les sénateurs· 239 pour, 37 contre
Comment se vote une loi en France ?