Lois et propositions

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Libération immédiate de Boualem Sansal

La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales

Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire

L'abandon de l'usine Vencorex

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule

Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins