Famille · Proposition de loi
Recentrer la politique familiale en faveur des familles actives
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Famille · Proposition de loi
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Proposition de loi
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Culture · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour évaluer en profondeur la neutralité et le fonctionnement de l'audiovisuel public.
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Santé · Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les communes pourront être partiellement intégrées à un parc national et partiellement à un parc naturel régional.
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, elle introduira une clarification constitutionnelle sur l'application des lois en France.
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Adopté par les sénateurs· 210 pour, 112 contre
Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, le viager immobilier en France deviendra plus sécurisé et attractif.
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En clairAvec l'adoption de ce texte, toutes les euthanasies animales pratiquées dans des structures habilitées devront être déclarées dans un registre national.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les animaux saisis dans le cadre de procédures judiciaires ne pourront plus être euthanasiés avant la fin de la procédure, sauf en cas de nécessité vétérinaire.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, tous les utilisateurs de trottinettes électriques et autres EDPM devront porter un casque homologué, ce qui pourrait réduire les blessures graves en cas d'accident.
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Proposition de loi
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En clairSi la loi est adoptée, les centres experts en santé mentale seront officiellement reconnus et intégrés dans le système de santé publique.
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International · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, l'importation de produits issus des colonies israéliennes sera interdite en France.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les femmes veuves pourront poursuivre un projet de PMA avec les gamètes de leur conjoint décédé, à condition que ce dernier ait donné son consentement avant sa mort.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les candidats pourront légalement apposer des affiches électorales sur leurs véhicules et locaux de campagne.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les familles avec enfants scolarisés ne pourront pas être expulsées de leur logement entre le 1er septembre et le 31 juillet, sauf si un relogement adéquat est proposé.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, elle limitera la capacité d'une entité à contrôler plusieurs types de médias, ce qui pourrait réduire la concentration médiatique.
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En clairSi la loi est adoptée, les comportements parentaux liés à l'exposition excessive des enfants aux écrans, à une mauvaise alimentation et à la sédentarité seront reconnus comme des formes de "maltraitance inconsciente".
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les bénéficiaires du RSA devront effectuer 15 heures d'activité professionnelle par semaine pour continuer à percevoir cette aide.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettra aux fonctionnaires ultramarins de bénéficier d'une priorité légale pour les mutations vers leurs territoires d'origine, grâce à une meilleure définition et application des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM).
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les PME verront leurs loyers commerciaux soumis à un plafonnement de l'augmentation de l'indice des loyers commerciaux à 1,5 % entre 2026 et 2027.
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En clairSi adoptée, la loi conditionnera les aides publiques et l'utilisation de fréquences à l'agrément des journalistes pour la nomination des responsables de rédaction.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettrait de réduire les coûts pour les commerces de proximité en encadrant les loyers et en supprimant la charge de la taxe foncière pour les locataires.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les entreprises devront intégrer l'écoute des travailleurs dans leurs démarches de prévention des risques professionnels.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les foyers fiscaux verront leur décote de l'impôt sur le revenu ajustée en fonction du nombre de parts fiscales.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les jeunes de 17 ans pourront accéder à la conduite supervisée, ce qui n'était pas possible auparavant.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les cartes nationales d'identité françaises n'incluront plus la mention du sexe.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les locaux destinés à l'habitat inclusif ne seront plus soumis à la taxe d'habitation.
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Comment se vote une loi en France ?