Lois et propositions

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Assurer l’armement de tous les policiers municipaux

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Supprimer le vote par assis et levé

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

L'islamophobie

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune

Allonger la durée de la session ordinaire

Instaurer une procédure de temps structuré

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla